Analyse de la CGT Fonction publique sur la loi de « Transformation de la Fonction publique »
Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et de quelques groupes parlementaires, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée définitivement par le Parlement après le vote du Sénat, le 23 juillet dernier, a été publiée au Journal officiel du mercredi 7 août 2019.
Le gouvernement peut donc se targuer d’avoir tenu son engagement affiché dès la présentation du projet de loi au Conseil commun de la fonction publique le 13 février, à savoir son adoption définitive par le Parlement fin juillet après une procédure accélérée, pour une promulgation avant la rentrée.
Sur les centaines d’amendements examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat, seuls quelques-uns améliorent sensiblement la situation des personnels, notamment, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et pour les travailleurs en situation de handicap. La création d’une indemnité de précarité se fait, pour la CGT, dans des conditions trop restrictives.
D’autres amendements au contraire rendent cette loi encore plus inacceptable, comme ceux sur le temps de travail, la restriction du droit de grève dans la territoriale, la suppression de l’obligation de nommer fonctionnaire un contractuel lauréat d’un concours dans la FPT, le contrat de projet pour toutes les catégories, etc.
Ce texte compte désormais 95 articles au lieu de 36 dans la version initiale déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars, mais la philosophie de la loi ne change pas.
La CGT Fonction publique met à disposition des militants, cette analyse de la loi mise à jour (les nouveautés, par rapport à l’analyse du projet de loi datée du 12 avril, sont identifiées par une barre rouge à gauche du texte). Une nouvelle séquence de la bataille s’ouvre : celle portant sur les différents textes qui doivent maintenant être publiés et sur les ordonnances traitant de sujets essentiels pour les personnels.
Là encore, le gouvernement entend aller vite, le calendrier des groupes de travail débute dès le 19 septembre. Et sans nul doute les précisions apportées dans les décrets d’application ne feront que confirmer les orientations du gouvernement.
L’heure est donc à la mobilisation tous et toutes ensemble pour la défense, la reconquête et le développement d’une Fonction publique du XXIème siècle.