Demande d’informations concernant le tableau des effectifs, les instances du personnel et le calendrier 2020 des séances

Madame le Maire,

Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l’assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée.

Lors du Conseil Municipal du 20 juillet courant, vous avez soumis au vote de l’assemblée délibérante l’évolution du tableau des effectifs (question n° 34).

De quelle évolution s’agit-il ? (créations de postes, suppressions de postes, modifications de durée hebdomadaire de postes?).

Depuis plusieurs mois, les élu(e)s CGT représentant le personnel au Comité Technique demandent que cette question soit soumis au CT? Pourquoi le CT n’a t-il pas été consulté?

Nous vous demandons, conformément à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 6 août 2019 de respecter notre droit d’intervention.

Par ailleurs, nous vous demandons également de bien vouloir nous faire parvenir les arrêtés relatifs aux désignations des représentants de la municipalité au CT et CHSCT commun au CCAS à la CDE et à la Ville d’Aubervilliers  (questions n° 30 et n° 31) ainsi que la calendrier des séances pour l’année 2020.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Recevez, Madame le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour les élu(e)s CGT au CT
Catherine LAMA
Secrétaire Adjointe au CT