Passage aux 1607h : mobilisons-nous !

Les 1607h, pourquoi et comment ?

La loi de la Transformation de la Fonction Publique a été votée en Août 2019 dans l’objectif de réformer le statut du fonctionnaire. En réalité, elle abîme le statut et permet de privatiser des services publics. Elle oblige à augmenter notre temps de travail (1607 heures) sans revalorisation du point d’indice « travailler plus sans augmenter nos salaires ».

Conséquences de l’application de la loi pour les agents de la mairie d’Aubervilliers :

• 8 jours de congés supprimés
• 8 jours de médaille supprimés
• 3 mois avant retraite supprimés

Propositions de l’administration

Lors de la réunion du 9 novembre 2021 avec les organisations syndicales, sur la base des résultats des 266 questionnaires, l’administration a fait les propositions suivantes :

• Un cycle commun de 37h30 sur 5 jours générant 15 d’ARTT
• Un cycle dérogatoire pour seulement certains agents (essentiellement d’encadrement) à 39h par semaine après validation du DGS générant 23 jours d’ARTT
• La prise en compte des sujétions particulières (pénibilité, horaires contraignants, etc) permettant de diminuer le temps de travail pour 592 agents.

Les critères de l’environnement physique (critère A) et le rythme de travail (critère B) ont été retenus :

1) Environnement physique (critère A) : manutentions et charges, postures pénibles, exercice régulier de la fonction d’accueil

2) Rythme de travail (critère B) : horaire atypiques et planning variable, annualisation (pour les animateurs et les ATSEM), travail régulier le dimanche et les jours fériés.

Propositions de l’intersyndicale (CGT/CFDT/FO/SUD)

• La prise en compte du TEMPS DE TRAVAIL REEL basé sur un diagnostic très fin dans chaque service
• La prise en compte de la PENIBILITE et DES DIFFICILES CONDITIONS DE TRAVAIL dans les territoires du 93 et à Aubervilliers en particulier, en élargissant les critères
• La compensation financière des 3 mois avant retraite par 3 mois de salaire
• La compensation financière des 8 jours de médailles (400 € en plus des 110€ déjà versés)

Lors du Comité Technique du 3 décembre 2021, les organisations syndicales n’ont pas émis d’avis favorable car elles restent opposées au vol de congés. Cependant, nous avons obtenu un protocole d’accord afin de mener le travail de négociations à partir de nos revendications.

Un règlement intérieur doit être écrit pour édicter toutes les règles sur le temps de travail, par service et en concertation avec les organisations syndicales.

TOUT RESTE DONC A FAIRE !

L’intersyndicale souhaite démontrer sa détermination à préserver des conditions de travail décentes pour tous les agents. Elle sera donc très vigilante concernant le respect et la mise en application du protocole d’accord.

Elle veillera à la prise en compte de davantage de sujétions particulières ainsi que du critère de politique de la ville afin d’inclure plus d’agents dans les dérogations à la loi.

Pour peser dans les prochaines négociations, après avoir signé en masse la pétition (885 signatures)

Il est l’heure de PARTICIPER NOMBREUX AU RASSEMBLEMENT :

LE JEUDI 9 DECEMBRE 2021 A 18H30

PLACE DE LA MAIRIE

A l’ouverture du Conseil Municipal