NOTE D’INFORMATION SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL
Le 9 décembre 2021, lors du Conseil Municipal, la délibération portant sur les modalités du temps de travail, avec la prise en compte des sujétions particulières a été votée.
Ainsi, le règlement Intérieur doit être dorénavant élaboré conjointement.
Le vendredi 17 décembre 2021, une réunion de cadrage pour élaborer ce règlement a eu lieu en présence des organisations syndicales, de la chargée de mission RH dédiée au temps de travail, du directeur des ressources humaines ainsi que du directeur général des services.
Lors de cette réunion, il nous a été garanti que les discussions allaient se poursuivre avec la volonté affirmée d’atténuer les effets néfastes de cet article de la loi.
En attendant l’issue de négociations portées par les organisations syndicales, nous avons obtenu :
- Un calendrier de travail (en attente du planning). Ainsi, à compter du 1er semestre 2022, des réunions avec l’ensemble des Directions Générales sont prévues, afin de déterminer les « métiers pénibles » qui conserveront les jours de congés,
- Que la copie de la lettre de cadrage adressée aux Directions Générales Adjointes nous soit envoyée (nous sommes toujours en attente du document),
- Une note explicative en direction des agents concernant la mise en place des 1607h.
- La mise en oeuvre effective (à la fin du 1er trimestre 2022), avec une neutralisation du 1er trimestre 2022 dans un 1er temps. Nous maintenons donc les horaires actuels. Cette neutralisation sera faite durant le travail sur les sujétions particulières.
Dès avril 2022, les sujétions particulières seront prises en compte et ce dès le moment de la mise en route du logiciel « congés » maintenus pour les agents concernés, - Dans un 2ème temps, un travail sera fait sur les sujétions particulières : travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes avec modulation importante du cycle de travail, disponibilité au niveau des horaires, travaux pénibles, métiers dangereux, exposition à des risques, etc …
- Le maintien, pour les agents qui partiront à la retraite en 2022 des 3 mois de congés.
NOUS DEMANDONS :
- Le maintien des acquis du service social en attendant la délibération du Conseil Départemental prévue fin 2022,
- La garantie d’avoir les documents en amont afin de nous permettre de travailler efficacement.
POUR NOUS FAIRE ENTENDRE, POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE PAR METIERS, POUR LA PRISE EN COMPTE DE NOS REVENDICATIONS ET POUR L’AMELIORATION DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL, NOUS DEVONS TOUS RESTER MOBILISES !