Réponse de la CGT à Karine Franclet sur les conditions de travail et le mal être des agents
Aujourd’hui, en introduction au CST, les représentants CGT des agents de la Ville ont fait la déclaration suivante:
« Madame le Maire,
La CGT souhaite reprendre les arguments que vous avez avancés au dernier conseil municipal car ils concernent les agents et leur qualité de vie au travail.
Vous indiquez « entre 2019 et 2024, le taux d’absentéisme n’a pas augmenté, au contraire il a baissé de plus d’1 point ».
Pour être précis et ainsi avoir une certaine honnêteté intellectuelle, il faudrait prendre en considération les années post-COVID. 2020 et 2021 faussent inévitablement les données. Nous serions donc très intéressés de connaître l’évolution entre 2022 et 2024.
L’absentéisme est un sujet au cœur des préoccupations de la CGT et de ce fait, nous avons participé à la dernière présentation de M.Assalit sur l’absentéisme le 1er juin 2023. Il devait y avoir une troisième rencontre afin que les OS puissent faire leurs retours. Aucune date fixée, passée, présente, future. Que doit-on en conclure ?
Le syndicat CGT lors de la présentation du PAPRIACT a demandé que soit communiqué aux OS le document sur l’absentéisme par direction afin de déterminer les grandes lignes des causes de l’absentéisme et de pourvoir mettre en place un plan de prévention.
Nous réitérons notre demande d’accès à ces informations et d’un travail commun sur ce sujet de l’absentéisme. Cela devient d’autant plus prégnant que cela vient en résonnance avec le mél que vous a envoyé le médecin du travail qui vous alerte sur le mal être au travail, les RPS, les TMS de nombre d’agents. Permettez-nous de citer le mél ici « la situation des agents à la mairie d’Aubervilliers est préoccupante, j’ai 3 alertes collectives en attente et j’ai un nombre anormalement élevé d’agents en visite à la demande ».
Deuxième argument que vous avancez : « quelques projets accomplis lors du mandat au nom de la lutte contre la précarité ».
Vous avez appliqué la loi en régularisant la situation de 120 agents. Un effort a été fait dans la résorption de la précarité, c’est un fait. Nous en sommes satisfaits pour les agents.
Cependant, on constate que le nombre d’embauche en CDD chez les C et les B ont augmenté. Il y a plus de contractuels que de titulaires qui sont embauchés (52% selon la synthèse de RSU communiqué en 2022 au CIG).
Depuis 2020, nous demandons la tenue d’un CST F3SCT sur la présentation du RSU 2021, 2022 et nous pouvons certainement ajouter désormais 2023.
« La révision du Régime Indemnitaire et mis en place d’une harmonisation des primes permettant aux agents de catégorie B et C de bénéficier des mêmes avantages que les catégories A »
Nous nous étonnons de cet argument qui, au regard du statut, semble difficile à appliquer. Avons-nous les mêmes informations sur le statut ?… Nous nous étonnons d’autant plus qu’aucune négociation n’a abouti sur le sujet de l’harmonisation du régime indemnitaire. Nous avons commencé un travail sur le RIFSEP qui n’a toujours pas abouti puisque nous attendons d’avoir des indications financières sur les possibilités budgétaires. Ce travail a été renvoyé à 2025 avec une priorité sur les métiers en tension.
Par ailleurs, le terme harmonisation interroge lorsque nous savons qu’entre 2 agents de même mission, même service, il existe une différence notable d’IFSEE. De plus, quand un encadrant signale une disparité entre deux agents sur le régime indemnitaire et demande donc l’harmonisation du régime indemnitaire, cette demande est refusée. Suite à une note de cadrage, désormais le régime indemnitaire semble relever davantage d’une négociation individuelle. Enfin, force est de constater que beaucoup d’embauches de cadres sont faites avec des rémunérations négociées puisque contractuels. Cela crée de façon très évidente, une iniquité entre la rémunération des cadres titulaires et celles des cadres contractuels.
Sommes-nous donc réellement dans de l’harmonisation ?
Vous évoquez ensuite la mutuelle municipale Just comme outil de lutte contre la précarité. Selon vos propos « depuis 2 ans, cette mutuelle permet aux agents de bénéficier d’une couverture santé avantageuse au même titre que le CNAS qui depuis quelques mois les accompagne dans les étapes importantes de leur vie lors d’un mariage, d’un pacs ou à l’occasion d’un déménagement par exemple ».
La mutuelle Just est une mutuelle communale ouverte à l’adhésion pour les habitants d’Aubervilliers et par truchement, aux agents de la ville. C’est donc une décision politique, décision unilatérale, sans aucune négociation avec les OS concernant les avantages possibles pour les agents. Si cela concerne les agents, nous demandons à connaître le bilan de ces 2 ans d’action à Aubervilliers. De plus, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que nous demandons l’ouverture de négociations concernant la Protection Complémentaire Santé (PSC) des agents
Concernant le CNAS, sur ces 9 premiers mois d’activité, il apparaît de façon évidente qu’il ne répond pas aux attentes et besoins de la majorité des agents :
Certes 1269 agents ont ouvert leur compte et
10 demandes de chèques bonifiés dont 6 par des agents de catégorie A…
50 demandes concernant les vacances.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nous vous livrerons nos remarques lorsque le sujet sera abordé pendant ce CST.
Vous faites part ensuite des « travaux qui, en ce moment même, contribuent à améliorer les espaces de travail austères et vétustes pour les services de l’état civil, du courrier, des affaires funéraires et du standard téléphonique. Ces travaux offriront bientôt aux agents un environnement de travail plus adapté et agréable. »
Nous sommes très satisfaits des travaux engagés, le projet apporte réellement des améliorations pour les agents. Néanmoins le terme vétuste est-il adapté pour qualifier l’état des locaux qu’il y avait ? En effet, il y a d’autres services au sein de cette ville qui occupent des locaux que l’on peut réellement qualifier de vétustes (Ateliers du CTM, Gymnases, CMS). A ce propos, les services techniques ont présentés aux OS les travaux envisagés au CTM et qui devront débuter d’ici la fin de l’année. Nous nous en réjouissons. Néanmoins les travaux prévus ne sont qu’une première phase et le financement de l’ensemble de la rénovation du bâtiment doit être sécurisée par un plan budgétaire pluriannuel. A ce jour, il pèse trop d’incertitudes sur ce point.
« Auber pulse, une offre sportive spécifiquement conçue pour nos agents mise en place depuis bientôt 1 an. »
Très bien en effet, si on considère que manger avec un lance pierre pour pouvoir assister à ces séances, participe au bien être des agents. Nous tenons à saluer le travail des éducateurs sportifs exceptionnel lors de ces séances.
Il faut rappeler qu’Auber Pulse n’est pas né il y a un an. C’est une émanation du dispositif Sport au travail, dispositif qui s’est brusquement arrêté au premier semestre 2020. Ce dispositif était pensé non seulement pour inciter à l’activité physique mais aussi pour offrir de bonnes conditions pour la pratique sportive, car les séances étaient en partie incluses sur le temps de travail.
« Le DGS reçoit tous les 15 jours les syndicats dans le cadre d’un dialogue social et (…) le CST et le F3SCT sont réunis très régulièrement bien au-delà des obligations légales ».
Pourquoi malgré ces réunions toutes les deux semaines avec M. le DGS, découvre-ton des projets aboutis, en préparation CST alors que cela concerne les agents, et donc les représentants des agents ? Selon notre notion du dialogue social, les OS devraient être associées dès le début du projet.
La CGT demande très régulièrement une rencontre avec le DGS dédiée au 012. La CGT demande très régulièrement la transmission des conclusions de l’audit sur la masse salariale.
Depuis 2020, il n’y a jamais eu de tableau des effectifs soumis en CST. Nous réitérons cette demande.
Tout comme les CST qui se tiennent régulièrement en effet, la CGT soumet une liste de questions diverses de façon tout aussi régulière. Questions qui restent trop souvent sans réponse.
Pourquoi ne pas répondre à ces demandes ?
« Faire évoluer l’organisation de nos services ne signifie pas imposer des mutations, l’adaptation des postes et des missions répond aux besoins de notre ville et chaque changement est proposé avec un accompagnement et des formations adaptées pour dissiper les craintes et inquiétudes légitimes de nos agents »
Est-ce à dire que les mutations à la Brigade Verte et au Service des Sports ne sont pas des mutations imposées ?
En ce qui concerne l’accompagnement au changement, nous avons là une marge de progression relativement sensible. Nous faisons référence ici aux agents qui changent de direction suite au délitement de leur direction d’origine, la communication pour ne pas la citer, et qui ne sont aucunement attendus dans leur nouvelle direction de rattachement : pas de bureau, pas de fiche de poste, etc.
Que dire d’agents qui appellent de leurs vœux une mobilité, la mettent en œuvre et que l’on retient à leur poste alors qu’ils y sont en souffrance, voire malmenés pour ne pas dire maltraités ?
« Lorsque des situations préoccupantes sont signalées, je prends mes responsabilités sans délai »
Nous vous rappelons que pour l’enquête F3SCT qui a eu lieu en 2023/2024 dans le service affaires scolaires, il n’y a eu aucune participation des représentants de l’employeur alors que c’est une obligation. Les conclusions de cette enquête n’ont jamais été présentées aux agents.
Les faits dans ce service ont perduré des mois avant qu’une enquête administrative soit déclenchée. Pour rappel ces faits ont occasionné plusieurs arrêts maladie dont certains de longue durée.
« A chaque signalement sérieux j’agis avec rigueur en mobilisant les services compétents et en faisant appel à des professionnels tout particulièrement la médecine du travail pour objectiver les situations de mal être et apporter des réponses concrètes. »
Concernant les faits de harcèlement, l’agent vous a interpellé de nombreuses fois et pendant de nombreux mois. Il n’y a eu aucune réaction de votre part. Peut-être ne considériez-vous pas cela suffisamment sérieux ?
En somme, nos approches divergent. Tandis que vous préférez vous appuyez sur des allégations, la CGT préfère s’appuyer sur les instances paritaires pour défendre les agents.
La CGT vous demande la tenue d’une F3SCT extraordinaire suite aux différentes alertes du médecin du travail sur les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la prévention.
La CGT réitère sa demande, initialement présentée par mél le 05/11/24, de copie du devis de Crise Up.
La CGT vous remercie.
