CHSCT extraordinaire du 5 novembre 2020 portant sur « Les mesures de reconfinement prise par la collectivité »
La CGT déplore que les documents de travail présentés au CHSCT aient été transmis au « compte-goutte » et très tardivement aux représentants du personnel de la Ville (dont une note du DGA Développement, 30 minutes avant la séance). Cela ne permet pas la prise en compte de toute la teneur des dispositions prises en amont de cette instance.
La CGT alerte sur le fait que certaines Directions aient pris des décisions unilatérales sur le télétravail, sans aucune concertation avec les chef-fes de service et/ou les agents-tes, en dépit des annonces gouvernementales d’une part, de la note de cadrage et des groupes de réflexion déjà en œuvre au sein de la RH.
Par exemple, la note du DGA Développement ne stipule aucune particularité métier par métier et applique à la majorité du personnel un temps présentiel à 100 % (hormis pour les agents vulnérables) Cela ne garantit en aucun cas la sécurité de nos collègues, pas même pour ceux dont les missions sont exclusivement menées en présentiel.
Le contenu de certaines notes concernant les services n’est pas assez exhaustif et ne permet pas une visibilité sur l’organisation des flux et des gestes barrières par exemple.
La DRH nous informe qu’il n’y a pas de restriction au télétravail sur la Ville
La circulaire du Ministère de la transformation et de la Fonction Publique du 29 octobre 2020 stipule que :
- Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
- A compter du 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine
- Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers
Alors pourquoi certains directeurs refusent catégoriquement le télétravail à leurs agents, alors que leurs missions sont compatibles avec le télétravail, sans justifier cette décision ?
La CGT a pointé ces dysfonctionnements, en rappelant également que les organisations syndicales doivent être associées au processus d’élaboration et a demandé que la méthode soit corrigée dans les plus brefs délais.
L’organisation et la mise en œuvre se fait « au fil de l’eau », ce qui n’est pas satisfaisant au regard des enjeux sanitaires pour l’ensemble du personnel.
En ce qui concerne les agents vulnérables, la RH nous informe qu’il y a eu jusqu’alors un flou juridique.
Une FAQ sur cette situation particulière sera transmise aux agents dans les plus brefs délais.
La CGT rappelle que la crise sanitaire n’est pas nouvelle et qu’une expertise et des compétences ont été développées par les responsables de service depuis mars dernier.
Nous déplorons que l’administration en soit encore, une semaine après la date du reconfinement, à la mise en place progressive des mesures gouvernementales.
Nous déplorons que l’administration nous réponde qu’ « on ne peut pas anticiper », alors que c’est précisément ce qu’on lui demande.
Gérer c’est prévoir !
Nous réclamons une concertation active et une réelle collaboration avec les Organisations syndicales
La CGT demande que les agents puissent se référer à un protocole clair, notamment pour ceux qui sont en contact majoritaire et régulier avec le Public.
La CGT demande des mesures fortes et immédiates pour éviter le risque d’infection pour les agents et limiter la propagation du virus, en réduisant les interactions sociales, conformément aux directives nationales.
La CGT refuse qu’on oppose les agents en télétravail et ceux en présentiel. L’exposition inévitable des uns ne justifie en rien la prise de risque pour les autres quand elle est évitable.
La CGT rappelle qu’un employeur qui refuse de placer les agents en télétravail, alors que leur fonctionnement le permet, engage sa responsabilité pénale en cas de contamination avérée sur le lieu de travail.
Nous restons vigilants et à votre écoute.
En cas de difficulté, ne restez pas isolés, contactez vos représentants du personnel CHSCT/CGT (cgtbase@mairie-aubervilliers.fr et cgtcadres@mairie-aubervilliers.fr)