Pourquoi la CGT a refusé de siéger au CT/CHSCT du 19 janvier

Ce mardi 19 janvier 2021 était convoquée, en visio, une réunion conjointe du CT/CHSCT afin d’aborder le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) de la Ville.

Les représentants du personnel CGT avaient demandé de reporter l’avis du CT sur cette question mise à l’ordre du jour car toutes les conditions n’étaient pas réunies pour leur permettre d’exercer pleinement leurs missions.

Devant le refus de la Présidente du CT/CHSCT de surseoir au vote sur le REC de la Ville, via le DRH, pour avoir le débat qu’ils méritent, les représentants du personnel CGT au CT/CHSCT ont décidé de ne pas siéger et de lire en début de séance une déclaration de refus de siéger en préambule de la séance (voir déclaration jointe).

Seule FO a demandé également le report de ce CT/CHSCT, la CFDT acceptant de siéger dans ces conditions tout en étant d’accord en partie avec notre constat.

Les instances ne sont pas une chambre où l’on débat de la justesse des données mais des questions de fonds sur ces données.

Notre demande de report était fondée sur le fait que nous n’avions pas les REC du CCAS et de la Caisse des Ecoles alors qu’il s’agit d’un CT commun et que le REC de la Ville comportait un nombre de manques, voire d’erreurs.

A aucun moment, la CGT n’a remis en cause le travail fastidieux fait par les collègues de la DRH.

Nous avions d’ailleurs transmis avant la séance une liste de points précis, concernant certains indicateurs présentés sur ce document en précisant qu’au-delà de l’avis, l’intérêt de la présentation des bilans sociaux de la collectivité en CT consistait à engager le débat à partir de données réelles et d’en rendre compte auprès des agents.

La CGT est favorable au dialogue social, c’est la raison pour laquelle elle avait proposé à Madame la Présidente du CT/CHSCT qu’un temps d’échange sur le REC ait lieu entre la DRH et les syndicats et que la question de la prévention et de la santé au travail soit traitée lors d’un prochain CHSCT.

Madame la Présidente du CT/CHSCT a entendu nos arguments mais souhaitait que le débat ait quand même lieu sur le REC de la Ville et a regretté notre proposition de ne pas siéger. Toutefois, elle a donné une suite favorable à notre demande de report.

Déclaration de refus de siéger lue en préambule de la séance du 19 janvier 2021

Madame la Présidente du CT et du CHSCT,

Les organisations syndicales CGT ont pris connaissance du REC de la Ville soumis pour information au CT/CHSCT de ce jour alors qu’un avis doit être donné.

Suite à la préparation du CT du 14 janvier, par mail en date du 15 janvier, les représentants du personnel CGT au CT et au CHSCT ont demandé le report de ce CT/CHSCT car toutes les conditions n’étaient pas réunies pour nous permettre d’exercer pleinement nos missions et nous vous avons fait part de nos observations :

Non transmission des REC pour le CCAS et la CDE alors qu’il s’agit d’un CT en commun avec la Ville
Non présentation d’un rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, base d’un plan d’action établi après concertation avec les Organisations Syndicales
Manque de renseignements pour certaines rubriques (dépense de fonctionnement en matière de rémunération et de charges pour les emplois non permanents y compris collaborateurs, le nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent)
Des données posant question (volume horaire, accidents de travail, erreurs entre le document de synthèse et le REC, etc.).

Nous savons que c’est un travail fastidieux et nous comprenons les difficultés rencontrées par les collègues de la DRH.

Pour nous également, ce travail a été laborieux. Nous avons dû pointer les 125 pages composées de tableaux contenant un grand nombre de données afin de comparer et de reporter chaque poste avec l’équivalent du précédent exercice.

Madame la Présidente, nous tenons à vous rappeler que suite à notre rencontre du 15 octobre 2020 avec les OS sur le CT et CHSCT, nous vous avions fait parvenir nos remarques par mail du 27 octobre 2020, nos propositions ainsi que nos questions complémentaires. En ce qui concerne le REC, compte tenu de la présence de nouveaux élus, tant au niveau du personnel que de la municipalité, nous avions réitéré notre demande de leur adresser également le REC de 2017.

Ce document étant complexe, nous avions souhaité :

Qu’il soit adressé un mois à l’avance afin de nous permettre de l’étudier
Qu’un bilan comparatif soit fait en fonction des données comparables.

Nous regrettons que cette analyse comparative, mesurant les points forts comme les faibles, ne nous ait pas été adressée afin de faciliter un échange constructif pour tous.

Nous tenons également à vous rappeler que, depuis le 28 décembre 2020, nous avons réclamé au service PRT les REC pour le CCAS et la CDE qui nous avait indiqué que ces REC n’avaient pas encore été reçus.

Le DRH nous a indiqué que, s’agissant des autres établissements, la synthèse du CCAS sera transmise incessamment. Qu’en est-il de celle de la CDE et qu’en est-il des REC manquants et de leur présentation pour avis au CT/CHSCT ?

Le REC est un document fondamental qui nous permet d’intervenir, de relever des faits et de faire acter des choses.

C’est la raison pour laquelle nous vous avions transmis des questions concernant certains indicateurs présentés sur le REC de la Ville car au-delà de l’avis, l’intérêt de la présentation des bilans sociaux de la Ville, du CCAS et de la CDE consiste à engager le débat et d’en rendre compte auprès des agents.

Nous demander de débattre et de donner un avis sur un document aussi important sans respecter les règles communes, c’est la négation du rôle des représentants du personnel que nous sommes et un mépris des instances de concertation.

Devant votre refus de reporter ce CT, tel que nous vous l’avions demandé, les élus CGT refusent de siéger au CT/CHSCT de ce jour, 19 janvier 2021. Ils demandent que cette déclaration soit annexée au compte rendu.