CR de la réunion du 13 janvier concernant la fermeture de l’accueil Lecuyer
Le DRH et la Directrice de la Petite Enfance ont rencontré les Organisations syndicales le 13 janvier concernant la fermeture de l’accueil familial L’écuyer.
C’est un accueil pertinent pour 20 enfants (jusqu’à l’âge 18 mois puis passage. dans le collectif).et qui a un agrément pour 10 Assistantes Maternelles.
A ce jour, 2 assistantes maternelles sont en poste avec 2 enfants chacune sans avoir le relais des autres collègues.
Les réponses suivantes ont été apportées par l’administration :
Pourquoi cette fermeture ?
L’avenir de cet accueil a été évoqué depuis 2017. Dans le cadre de l’ANRU, la ville pouvait récupérer le terrain situé à côté afin d’agrandir la crèche Lécuyer et de permettre ainsi aux assistantes maternelles d’avoir de vrais locaux. Ce projet n’a pas aboutit.
Mais, la porte n’est pas fermée puisqu’il s’agissant d’un accueil pertinent entre 0 et 3 ans, dans le cadre de l’ANRU Emile Dubois, un accueil familial sera repensé avec des vrais locaux.
Compte tenu des conflits, du manque d’espace et de vestiaire, il a fallu dissocier l’accueil collectif sur place et l’accueil familial.
Depuis 2020, la structure n’a que 6 assistantes maternelles.
Se pose donc un problème d’absentéisme assez important (236 jours et 234 relais pour les enfants) ce qui engendre un problème de carence de mode de garde et de continuité du service public. Les assistantes maternelles ne peuvent donc plus travailler de manière qualitative (plus de relais assurés, plus de congés et plus de formations).
Fort de ce constat, la décision a été prise de fermer cet accueil.
Un travail est en cours pour replacer un ou 2 familles dans le collectif. A ce jour, 2 familles ont été replacées.
Quelles sont les raisons de l’absentéisme ?
Il s’agit d’un absentéisme perlé courant (1 arrêt maladie depuis le 13 janvier 2020, 1 congé longue maladie, la DRH a procédé à son licenciement pour inaptitude physique mais elle a été maintenue au-delà de ces droits et 1 accident de travail).
Les Assistantes maternelles sont fatiguées et travaillent seule à domicile avec différentes pathologies (problème de canal carpien, mal de dos, ect..)
Combien d’agents concernés et devenir de ces agents ?
Il y a 5 assistantes maternelles sur le papier (2 en postes, ne souhaitent pas travailler dans le collectif mais souhaitent rester assistante maternelle, 1 repositionné sur un établissement pour des difficultés physiques, 1 fait l’objet d’une procédure disciplinaire et 1 en congés maladie).
Un accompagnement personnalisé sera proposé et le matériel sera laissé aux assistantes maternelles qui souhaitent devenir libéral.
2 assistantes maternelles ont déjà démissionnés pour aller dans le libéral. Elles ont de grosses inquiétudes car travaillent avec des parents employeurs.
Ces agents vont-ils conserver leur acquis ?
La DRH a 2 mois pour travailler sur cette question.
Les 2 assistantes maternelles en poste risquent de se retrouver sans enfants. Un maintien de salaire sera imaginé afin de ne pas rendre la situation plus difficile et mettre les agents en difficultés en attendant leur éventuel licenciement.
L’état d’esprit est de proposer aux assistantes maternelles un reclassement. Il faudra regarder le grade et l’équivalence de salaire par rapport aux agents effectuant les mêmes missions.
La bascule a été plus aisée pour une assistante maternelle titulaire du CAP Petite Enfance. Elle a été repositionnée sur une micro crèche avec une simulation sur le grade d’ATSEM et cette dernière a accepté la perte de salaire.
Pour l’autre assistante maternelle, c’est plus compliqué. Elle sera repositionnée sur la crèche Lecuyer sur un poste d’agent social car n’étant pas titulaire du CAP Petite Enfance. Un accompagnement sera fait pour une VAE.
Un travail est en cours par Mme Colavope afin de voir comment on intègre cette assistante maternelle dans le collectif. Ce travail servira à l’agent qui est en arrêt et qui avait souhaité intégrer le collectif.
Le DRH ne souhaite pas de crispations afin de sortir par le haut de cette situation et avec du discernement.
Quelle procédure et quelle indemnisation en cas de licenciement ?
Le DRH reviendra vers nous concernant la procédure car la situation est particulière. Les assistantes maternelles ne relèvent pas du décret de 88. La CCP devra émettre un avis. Les licenciements n’interviendront pas avant 3 à 4 mois dans les meilleurs cas.
Ce dossier sera soumis à l’avis du CT du 16 mars 2021. A l’issue de ce CT, un courrier sera adressé aux assistantes maternelles concernant leur devenir. A défaut de réponse dans les 8 jours, il sera procédé à leur licenciement.
Concernant le montant de l’indemnisation, la DRH a été sollicitée par FO et une réponse a été apportée par Madame Colavope. Cette réponse sera adressée aux Organisations syndicales. Cette indemnisation ne sera pas négligeable.
Devenir de l’agent faisant l’objet d’une procédure de discipline ?
Aujourd’hui, il est prématuré de savoir comment cette situation va être gérée et si la ville suivra ou pas l’avis de la CAP. Tout dépendra si le PV est en conformité avec la demande de la Ville. Peut être qu’on ira vers un licenciement car la structure ferme.
Il aurait été opportun que l’agent soit accompagné en interne et la procédure aurait été autre. Il n’est pas question de s’acharner sur une assistante maternelle. Le DRH prendre le temps d’échanger avec Mme le Maire qui aura une sensibilité autre.
Les questions étant en suspend étant normales et légitimes, des réponses seront apportées par le DRH concernant le maintien des salaires, le rétro planning de la procédure si licenciement.
Les documents transmis par l’employeur aux représentants du personnel, lors des Comités Techniques, sont consultables par tous les agents qui nous en font la demande. Pour cela, venez rencontrer la CGT Base au 72, rue Henri Barbusse – Bureau 228 pendant les permanences syndicales et juridiques, le mardi sur rendez-vous et le jeudi sans rendez-vous de 9h à 17h (Tel : 06 77 68 75 85).
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