Déclaration préalable au CT du 3 décembre – Demande de documents complémentaires

Madame la Présidente,

Suite au Comité Technique de ce jour, comme convenu, nous vous faisons parvenir notre déclaration préalable au Comité Technique du 3 décembre 2021.

Nous vous confirmons que cette déclaration sera distribuée aux agents et nous réitérons notre souhait qu’elle soit annexée au compte-rendu de ce Comité Technique.

Par ailleurs, pour les différents dossiers nous avons demandé des documents complémentaires à savoir :

Concernant le RIFEEP
– Le projet de délibération avant passage au Conseil Municipal du 9 décembre 2021

Concernant le temps de travail
– Le projet de délibération avant le passage au Conseil Municipal du 9 décembre 2021

Concernant la création de la régie autonome sur la ville pour porter le dispositif de la réussite éducative
– La copie de l’audit de fonctionnement réalisé par l’état
– La copie du profil de poste du directeur de l’éducation modifiée car la fonction de directeur de la régie autonome sera intégrée dans ses missions.
Dans l’attente d’un retour de votre part.

Très cordialement.

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Pour les élu-es CGT au CT
Catherine CANVOT
Secrétaire Adjointe