F3SCT

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est chargée d’exercer les attributions énoncées au 7° de l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

• A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
• A l’organisation du travail ;
• Au télétravail
• Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
• A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.

Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l’ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.

Pour les collectivités de moins de 50 agents, la F3SCT est portée par le Centre de gestion et analyse les dossiers qui relèvent de sa compétence.

Plus d’informations sur la F3SCT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492190

Vos élus CGT sont à votre disposition pour toutes questions relatives à la F3SCT.