Compte rendu de la réunion en visioconférence des organisations syndicales avec l’administration du 15 septembre

La 3e rencontre de la rentrée avec l’administration a eu lieu le 15 septembre 2020 afin d’échanger et de nous informer sur l’évolution de la situation sanitaire et les mesures prises par la collectivité.

Les informations suivantes ont été données par l’administration :

Réactivation de la cellule de suivi relative à la gestion de la Covid. Cette cellule se réunit toutes les semaines sur la situation (montée de la contamination, mesures prises, organisation des services, multiplication des cas de suspicions, etc.).
L’application du protocole se déroule plutôt bien.
Seule modification apportée, le passage de 14 jours à 7 jours pour la période d’isolement.
La collectivité est prête à passer en mode dégradée mais privilégie à ce jour, la souplesse et l’adaptation.

Mise en place d’un référent COVID
Ce référent sera mis en place par la direction. Son rôle sera d’assurer un relais de proximité : sensibilisation des collègues et suivi de la mise en œuvre du protocole.

2 séances de formations sont prévues avec 2 médecins (Avicenne et CMS) et avec la DRH (Isabelle COLAVOLPE et PRT).

Convention avec le laboratoire pour les tests
L’expérimentation avec le laboratoire dans les anciens locaux du RAM a été suspendue car ce dernier est débordé et ne peut plus assurer les résultats des tests dans les 6 à 7 jours.

Un contact a été pris avec l’ARS afin de déclencher le dispositif COVISAN pour des tests ciblés avec AVICENNE avec des résultats dans les 24 à 48 h.

Jour de carence
Le gouvernement n’a pas accepté la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie malgré la demande des syndicats et de certaines associations, notamment celle des DRH.

Groupe de travail « Et après »
Les ateliers vont démarrer avec une 1re réunion le lundi 21 septembre 2020 sur le télétravail avec 4 questions mises en réflexion.

Les mêmes questions ont été soumises aux Organisations Syndicales avec une première réunion d’échange fixée le mardi 6 octobre 2020.

Une 2e série d’ateliers aura lieu autour de la gestion de la crise, de nos échecs et nos réussites, des expériences positives à pérenniser, de la préparation de la sortie de crise et plus largement la résilience en face de potentielles futures crises.

Une confrontation des propositions est prévue puis un temps d’échanges avec les Organisations Syndicales puis validation politique et passage au Comité Technique.

CHSCT
Le CHSCT, souhaité par Madame le Maire, prévue le mercredi 16 septembre 2020, a été reporté le vendredi 18 septembre 2020 pour aborder 2 sujets qui sont d’actualité.

Pour avis :
Rapport sur l’appel d’offre relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville, de la Caisse des écoles et du CCAS pour les années 2020 à 2023 (le recrutement d’un médecin de prévention a atteint ses limites d’où la solution d’un marché).
Pour information :
Covid 19 : Les mesures mises en place par la collectivité (les rapports + les annexes viendront nourrir la réflexion).

Les sujets demandés par les représentants du personnel seront abordés en questions diverses. Le service PRT est en train de compiler les éléments de réponses.

Intervention de la CGT
La CGT est intervenue sur la participation des représentants du personnel non titulaire au CHSCT du 18 septembre 2020. Cette bataille ayant été obtenue de longue date, elle a demandé le respect du règlement intérieur ou la tenue de la séance en visioconférence et a indiqué qu’une réponse sera donnée concernant la participation ou pas des élu(e)s CGT à ce CHSCT.

Réponse apportée
Afin de permettre la tenue du CHSCT, une réponse favorable a été donnée pour la participation des 4 élu(e)s non titulaires représentant le personnel.

Arrivée d’une nouvelle assistante sociale du travail.
Cette dernière participera au CHSCT du 18 septembre 2020. Elle commencera à recevoir les agents au CIG en attendant que la collectivité lui trouve des locaux dignes de ce nom sur le territoire.
Lors d’un prochain CHSCT sera abordée la présentation du CIG ainsi que ses missions notamment celle de l’assistante sociale.

Intervention de la CGT
La CGT a posé la question concernant la différence entre les missions de l’assistante sociale du travail et celle du personnel ainsi que la périodicité des rendez-vous.

Réponses apportées

Madame Camille CHARLES, assistante sociale du travail recevra les agents 4 fois/semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur toutes les problématiques rencontrées en se reposant sur les autres compétences du territoire.
Un mail d’information sera adressé aux agents.
Le DRH fera circuler aux Organisations Syndicales la convention qui a été soumise au Conseil Municipal.

Prime Covid
Intervention de la CGT
La CGT a interpellé l’administration sur les remontées de certains collègues concernant notamment l’attribution du 2e niveau ainsi que le courrier de Madame le Maire adressé avec la fiche de paie qui n’est pas conforme à la délibération qui a été votée au Conseil Municipal de juillet dernier.

Elle a demandé :

La liste des services concernés pour l’attribution des niveaux 2 et 3 par service et non par direction.
La définition du surcoût exceptionnel d’activité. Qui a décidé quel agent est en surcoût exceptionnel d’activité ou pas.
Que les chefs de services soient sensibilisés par une communication particulière afin de leur permettre d’assumer leur rôle jusqu’au bout.

La CGT a rappelé qu’il y a eu un manque de communication en amont sur cette question-là de part et d’autre et le fait de recevoir tardivement la délibération ne lui pas permis d’assurer son rôle auprès des agents.

Réponses apportées

Les remontées de certains services ne sont pas justes et sont agaçantes compte tenu du gros travail qui a été effectué, de l’écoute et des échanges avec les Organisations Syndicales.
C’est un procès qui reposait sur la responsabilité managériale. Des rappels, des ajustements ainsi que des arbitrages ont été faits.
Au départ, la prime Covid n’était versée qu’aux agents ayant un surcoût d’activité. Or, la volonté de la collectivité était d’aller plus loin que la loi et d’attribuer cette prime à tous les agents ayant travaillé durant le confinement.
Une petite subtilité de surcoût exceptionnel d’activité a été introduite. Sur proposition des directeurs et validée par le DGS 16 agents essentiellement de la DACP (service achats), de la DITI et de la DRH qui n’ont pas beaucoup dormi et ont donné de leur personne et de leur engagement pendant le confinement bénéficieront du 2e niveau.
Aujourd’hui, l’état d’esprit est de faire des ajustements en cas d’erreurs de remontées des plannings et des corrections techniques.
Le DRH a eu 2 ou 3 remontées de certains directeurs et chefs de service concernant leurs agents qui connaissaient le montant de leur prime. La DRH a failli sur cette question-là mais des rappels au devoir de réserve et à la discrétion professionnelle ont été faits afin que cela ne se reproduise plus. A l’avenir, en cas de fuites, des sanctions disciplinaires seront demandées.
Des menaces ont été faites à l’encontre de la responsable du service DDC. L’ordre a été donné aux agents du SGAP de ne pas répondre aux sollicitations des collègues et de les transférer au DRH.
Un mail sera adressé à la ligne managériale afin de rappeler les règles concernant l’attribution de cette prime.

Concernant les ASA pour garde d’enfants
Intervention de la CGT :
Le ministère de la Santé a annoncé lundi dernier la mise en place, à compter du 1er septembre, de dispositifs destinés à couvrir la situation des salariés du privé et des agents de la Fonction publique dont les enfants ne peuvent être accueillis en milieu scolaire ou en crèche en raison de la pandémie ou du fait d’un enfant considéré comme cas contact.

Pour les fonctionnaires, il propose la mise en place des ASA pour garde d’enfants si aucune solution de garde n’est proposée par la commune et qu’aucun parent ne peut faire du télétravail. Qu’en est-il pour la collectivité ?

Par ailleurs, le gouvernement exclut du dispositif les salariés qui ont la possibilité de télétravailler, les obligeant à cumuler garde d’enfants et télétravail à domicile, de fait de manière dégradée.

Pour la CGT, on ne peut pas télétravailler en gardant ses enfants, il y a un risque pour les conditions de vie et de travail.

Réponse apportée : Aucune

Protocole en cas de suspicions Covid et cas avérés
Intervention de la CGT :
La CGT a fait remonter les peurs ainsi que les doutes des agents du CLM/ATSEM et du service Entretien concernant la mise en œuvre du protocole, des gestes barrières et de la procédure exacte à appliquer en cas de suspicions Covid et des cas avérés.

Les questions suivantes sont posées par les agents :

Quid de leur isolement et à quel moment ?
Doivent-ils faire les tests sur le temps de travail ou sur le temps personnel ?
Il y a des cas Covid à la maison, pourquoi les fratries sont-elles à l’école ?
Qu’en est-il du non-respect des gestes barrières notamment lors des pauses café au service Entretien. Les agents se retrouvent à plusieurs dans des locaux exigüs en présence d’agents de plus de 60 ans.

Compte tenu du nombre important de questions et du temps imparti, la CGT s’est engagée à adresser, par mail, les autres questions à l’administration (voir mail envoyé).

Les réponses suivantes ont été apportées :

Le protocole a été diffusé, tous les manageurs l’ont et les règles sont très claires. Lors de son déclenchement, les choses se passent très bien.
Les tests peuvent se faire en journée sur le temps de travail dans le cadre du travail sauf si l’agent décide de faire lui-même un test.
L’Education Nationale déclenche son protocole via l’ARS et la collectivité fait ce qu’on lui dit de faire.

Restauration collective
Intervention de la CGT
Plusieurs collègues se sont présentés au COS concernant le remboursement de l’argent non utilisé sur leur carte suite à la fermeture du FJT.

Les réponses suivantes ont été apportées :

Cette situation est préoccupante mais Altéralia fait la sourde oreille et ne répond pas aux sollicitations.
La seule obligation de la collectivité est de mettre à disposition un lieu et il n’y a pas de restaurant interprofessionnel sur la localité.
Un lien sera pris avec le COS.
Une étude est en cours et impacte plusieurs services (Financier, DRH, ect.) ainsi que Madame Sabrina Martel.

Restauration scolaire
Intervention de la CGT
La CGT a interpellé l’administration concernant le fort taux d’absentéisme dans ce secteur et a demandé le taux d’absentéisme dans le service Restauration ainsi que dans le service CLM/ATSEM. Où en est-on des recrutements ?
Selon nos retours, les arrêts seraient liés au fait que tous les agents de cuisine ont reçu leurs changements d’affectation une semaine avant la rentrée scolaire.
De plus, certains responsables de cuisine ont été changés, alors que lors d’une réunion d’équipe, la responsable de service avait annoncé le contraire.
Pourquoi ne pas avoir communiqué ces changements avant les départs en vacances ? Compte tenu de l’anxiété, de la peur générée par la Covid, pourquoi ne pas avoir attendu la mise en œuvre du projet de service pour procéder à ces changements ?
Les agents ont l’impression que tout a déjà été décidé d’avance et qu’ils n’auront pas leur mot à dire et pensent qu’en s’arrêtant la situation va s’améliorer.
Ils ont peur des changements à venir. Ils doivent être rassurés afin de permettre que la sérénité revienne dans ce service car si la situation continue de se détériorer, nous risquons une mise en danger de la santé des agents et d’avoir une rupture de service public.

Réponses apportées :
La situation au niveau de la restauration est préoccupante. Il existe un nombre de tensions. Le DRH sait que c’est tendu tout le temps et pour tout.
Il faut sortir d’un ancien système et les agents avaient leurs habitudes. A l’instar du service Entretien, il faut responsabiliser les responsables d’office.
Un projet de service est en réflexion, la DRH accompagnera au maximum la direction, la hiérarchie ainsi que les agents. Certaines réorganisations s’effectuent avec un consensus mais d’autres pas. Ce changement à venir devra se faire avec les agents dans l’échange, la transparence et la pédagogie.
Cela va être compliqué, la situation est critique mais le DRH est sensibilisé sur cette question. L’équipe a été renforcée, la responsable de service sert dans les offices pour éviter la rupture du service public.

Attention : Vous devez être responsables, vous protéger et protéger les autres. Alors, portez vos masques et portez-les bien !!!

Les prochaines réunions en visioconférence avec l’administration
auront lieu les mardi 29 septembre et 13 octobre 2020, de 14 h 30 à 15 h 30.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et/ou demandes (prime Covid, rentrée scolaire, crise sanitaire, télétravail, etc.).

Questions posées à la DGA Ressources Humaines et au DRH le 17 septembre

Madame le DGA Ressources,

Monsieur le DRH,

Lors de la réunion en visio conférence du 15 septembre 2020, compte tenu du délai imparti, nous n’avons pas pu vous faire part des toutes les inquiétudes, les peurs et questions des agents. Nous n’avons également pas pu aborder la question du télétravail.

Comme nous nous étions engagés, vous trouverez ci-après ces questions :

Gestion de la Covid

ASA pour garde d’enfants

Le ministère de la Santé a annoncé lundi dernier la mise en place, à compter du 1^er septembre, de dispositifs destinés à couvrir la situation des salarié·es du privé et des agent·es de la Fonction publique dont les enfants ne peuvent être accueillis en milieu scolaire ou en crèche en raison de la pandémie ou du fait d’un enfant considéré comme cas contact.

Pour les fonctionnaires, il propose la mise en place des ASA pour garde d’enfants si aucune solution de garde n’est proposée par la commune et aucun parent ne peut faire du télétravail. Qu’en est-il pour la collectivité ? Quelle rétroactivité ?

Par ailleurs, le gouvernement exclut du dispositif les salariés qui ont la possiblilté de télétravailler, les obligeant à cumuler garde d’enfants et télétravail à domicile, de fait de manière dégradé.

Pour la CGT, on ne peut pas télétravailler en gardant ses enfants, il y a un risque pour les conditions de vie et de travail.

Qu’en est-il pour les contractuels ? Pourront-ils également bénéficier d’ASA ?

Auto-isolement

Des nouvelles modalités d’auto-isolement ainsi que des nouvelles modalités de contrôle sont également annoncées par le gouvernement.

La période d’isolement a été ramenée de 14 à 7 jours.

Les tests seront prioritaires pour les personnes ayant des symptômes et les cas contacts. Or, il faut attendre longtemps pour avoir un rdv et les résultats sont connus dans 7 à 9 jours. Ce qui est inacceptable.

La vraie bataille, c’est celle des tests. Il faudrait tester et retester en cas de cas groupés et isoler les agents et les enfants.

La collectivité est-elle en capacité de le faire ?

Les agents ont peur, ils ont des doutes pour le futur et ne se ne se sentent pas en sécurité. Selon eux, les mesures de précautions ne sont pas prises. Ils se sentent en danger et font courir un risque à leur famille.

Comment on isole les agents et à quel moment ?

Sont-ils autorisés à faire les tests sur leur temps de travail ou sur leur temps personnel ?

Il semblerait que le RAM soit fermé et qu’il n’y aura plus de tests pendant 15 jours. Dans quel lieux, les agents pourront être testés?

En cas d’augmentation des fermetures d’écoles, allez-vous accueillir les enfants au périscolaire ?

Compte tenu de ce qui s’est passé avec certains parents d’élèves au moment du confinement, en cas de fermeture de classes ou d’écoles, il faudrait plus de clarté et plus de transparence pour éviter la colère des parents.

Point sur la rentrée scolaire

Selon les agents, la rentrée a été compliquée, problème d’absentéisme au CLM, chez les ATSEM et au service restauration.

Respect du protocole en cas de suspicions et cas avéré

Combien de cas de suspicion et combien de cas avérés et dans quel service?

Combien de fermeture d’écoles suite à suspicion Covid et quelles écoles ?

Nous avons eu plusieurs appels des agents du CLM/ATSEM et du service entretien concernant la mise en œuvre du protocole à appliquer.

Les agents veulent connaître leurs droits. Ils ont des informations mais ne savent pas quelle est la procédure exacte à appliquer en cas de suspicion ou de cas avérés.

En cas de suspicion, de cas de contacts avec un agent suspecté de Covid, faut-il isoler quelques jours les agents pour protéger les autres dans l’attente des résultats ?

Quid quand il y a des cas contacts dans une classe ?

L’agent dont un enfant est en contact avec le covid doit-il être mis en isolement ?

Il y a la covid à la maison mais les fratries sont à l’école. Quid des retours d’informations entre le CLM et Aubervacances en cas de fratrie ?

Un protocole spécifique était en réflexion concernant le service CLM/ATSEM. Qu’en est-il ?

Les agents du CLM souhaitent que la spécificité des écoles soit prise en compte, qu’un cadre général soit fixé mais qu’il y ait une organisation spécifique en fonction des locaux. Ils proposent qu’une fiche technique soit élaborée et remplie par école avec ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’on peut faire, ce qu’on ne peut pas faire.

Nous demandons le respect de ce protocole par tous les agents.

Respect des gestes barrières

Nous avons été interpellés par un agent d’entretien concernant le non respect des gestes barrières notamment lors des pauses café. Ils se retrouvent à plusieurs dans des locaux exigus en présence d’agents de plus de 60 ans.

Manque de personnel au CLM, chez les ATSEM également

Quel est le taux pour le CLM et les ATSEM ?

Quel est le nombre d’agent absent pour cas de covid, suspicion de covid, cas contact, ou autres arrêts.

Selon la circulaire du Préfet, en cas de cas avérés, les cas contact sont isolés. Qu’en est-il dans notre collectivité ?

A partir de combien de suspicions le CLM ou les classes seront fermés ?

Concernant les ATSEM, il y a une inquiétude concernant les enfants qui sont malades et dont le nez coule. Du jour au lendemain, ces enfants sont absents sans que les ATSEM soient informées du motif de leur absence et cela crée une certaine psychose.

En ce qui concerne le CLM, le problème d’absenteisme est une difficulté récurrente qui s’est aggravée avec les démissions et les non renouvellements de contrats.

Il y a moins d’animateurs mais le nombre d’enfants a augmenté depuis la rentrée. De plus, les petits ne sont pas propres car pendant la Covid, les parents n’ont pas joué le jeu de la propreté. La séparation avec la famille est compliquée, il ya beaucoup de pipi et de pleurs ce qui engendre une augmentation de la charge de travail et du stress.

Où en êtes-vous des recrutements ?

Nous aimerions avoir le nombre d’enfants et d’animateur pour chaque CLM.

La configuration des locaux et le manque du personnel ne permet pas de faire des groupes mais les enfants sont mélangés notamment avec les primaires le matin. Quid en cas de Covid ?

Ne faudrait-il pas arrêter de faire manger à table les animateurs et les ATSEM avec les enfants ?

Où en êtes-vous du recrutement de la responsable du service CLM/ATSEM, de la responsable ATSEM et de la responsable du service Enseignement ?

Concernant les masques

Pour le lavage des masques, c’est 10 ou 50 lavages ? Précisions à apporter aux agents.

Certains agents ont reçu un SMS où il est indiqué que « chaque agent a reçu 8 masques ». Or, les agents n’ont reçu que 6 masques. Il s’agit surement d’une erreur !!

Compte tenu de la multiplication des cas dans les écoles, les agents disposent-ils des masques chirurgicaux pour eux et les enfants en cas de suspicions ?

Télétravail

La CGT est favorable à l’ouverture des négociations sur cette question, télétravail oui mais pas à n’importe quel prix. Pas question de télétravailler dans les mêmes conditions que pendant le confinement et le déconfinement. Il faut garantir la santé et les conditions de travail des agents.

Comme lors de la mise en place des protocoles sanitaires, nous avons des revendication sur le prise en charge de l’ensemble des frais professionnels, sur le respect du temps de travail, la mise en place du droit à la déconnexion, des horaires adaptés et la mise en place d’un management adapté ect….

Ce groupe est-il constitué seulement d’agents ayant télétravaillé ?

Quels sont les services représentés ?

Question A

Il aurait fallu rajouter de quoi parle-t-on et partir de quelques définitions notamment le travail, le télétravail, le travail nomade, la fiche de poste, le métier, le cadre d’emploi, métiers, missions, activités (tâches)

Il manque les enjeux (qui, quand, comment ?)

Question B

Parle t-on du confinement et déconfinement ?

Question D

Concernant les conditions : contacts avec les collègues, le droit à la déconnexion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale (les télétravail n’est pas une garde d’enfants), les droits des agents notamment le droit à la déconnexion, leurs droits en cas de problème de santé, organisation du travail, organisation des services.

Quelle vision de l’employeur et quelle vision des salariés.

Concernant la 2^ème série d’ateliers autour de la gestion de la crise, crise, cela concerne l’ensemble des salariés, allez-vous élargier aux agents qui étaient en présentiel et en ASA ?

Il faut évaluer, négocier et encadrer.

Concernant l’évaluation, le bilan du télétravail tant au moment du confinement que du déconfinement, il doit être présenté au OS et aux représentants du personnel en CT.

Concernant la négociation, elle est importante pour protéger les agents de ce qu’ils ont vécu pendant la période du confinement et leur assurer des bonnes conditions d’exercice professionnel et préserver leur qualité de travail et leur santé.

Pour ce qui est de l’encadrement, il y a diverses formes de travail à distance et ce travail doit être encadré et il faut un suivi dans le temps.

La CGT sera également vigilante sur le règlement du temps de travail et les moyens.

Dans l’attente d’un retour de votre part.

Bien cordialement

Pour les syndicats CGT

Catherine LAMA