Comité social territorial
Le Comité Social Territorial (CST) est une nouvelle instance de dialogue social, issue de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La création du CST découle du premier des cinq axes majeurs définis par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4).
Son déploiement intervient dans l’administration à la suite des élections du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique. Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
Le CST est composé à nombre égal de représentants syndicaux et du personnel. Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les représentants sont élus au scrutin de liste ; les candidats se présentent par deux, un titulaire et un suppléant. Les agents en congé de longue durée, en longue maladie, ou en congé de grave maladie sont inéligibles.
Plus d’informations sur le rôle, l’organisation et les attributions du Comité Social Territorial :
- https://www.emploi-collectivites.fr/comite-social-territorial-cst-fpt-blog-territorial
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000043492231
Vos élus CGT sont à votre disposition pour toutes questions relatives au Comité Social Territorial.